CLASSIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS

I. médicaments :
 Certains médicaments sont délivrés sans ordonnance, ils sont dit :(en vente libre)

I.1. Les substances vénéneuses :         

 Elles sont soumises à des règles de ventes au public ou à l’hôpital, de stockage et d’utilisation des  règles de délivrance. On les a classées comme appartenant à la liste I. C’est l’ancienne appellation  (Tableau A), médicament dangereux 

v Comme appartenant à la liste II, l’ancienne appellation (Tableau C) Toxique

v Comme stupéfiant (Tableau B) Toxicomanogènes s’ils sont utilisés d’une façon abusive

I.2. Les spécialités exonérées ; 

Les spécialités qui contiennent des qualités en substances veneneuses inférieur à une limite fixée par le règlement exemple ; La codéine qui est un stupéfiant associée à un anti-inflammatoire, un antipyrétique (aspirine).Ces spécialités ne sont pas soumises à cette réglementation

II.Les règles de délivrance

1.II. Règles communes à tous les médicaments :
L’ordonnance doit mentionner lisiblement ;ü Le nom, prénom, la date, la signature du médecin prescripteur
ü Nom, prénom, sexe et l’âge du patient
ü Les noms des médicaments, leur posologie et leur mode d’emploi, la duré d’utilisation et éventuellement le nombre de renouvellements.

 2. II. Les règles particulières aux médicaments vénéneux :

1.2. II. Délivrance des médicaments inscrits sur les listes I et II

Ils ne peuvent pas être délivrés en une seul fois, une quantité de médicaments correspondante à une durée de traitement supérieur à un mois à l’exception des médicaments contraceptifs qui peuvent être délivrés pour une durée de 3 mois

Le renouvellement en ce qui concerne la liste I-A : 

Le médecin doit formellement prescrire la duré du traitement et le nombre de renouvellement : 

Le renouvellement pour la liste II : 

Le renouvellement est possible lorsque le médecin ne l’a pas expressément interdit. 

2.2. II. Les stupéfiants : 

Regroupent les produits présentant un risque toxicomanie. Cette réglementation vise à lutter contre l’emploi abusif de ces médicaments  

a. Règles de 7 jours :
Il est interdit de prescrire les stupéfiants pour une duré de plus de 7 jours. Toute fois cette duré est portée à 60 jours pour certains médicaments. Les 7 jours sont comptés à partir de la date d’établissement de la prescription. Le renouvellement est impossible, une nouvelle ordonnance sur un carnet à souche est obligatoire 

.b.Carnet à souche ;
L’ordonnance doit être prescrite sur un bon de stupéfiant extrait d’un carnet à souche d’un modèle déterminé par le ministère de la santé 

c. Chevauchement :
Il est interdit de chevaucher les ordonnances sauf si le médecin le mentionne. Il faut mentionner en toutes lettres : 

la quantité prescrite. 

Le pharmacien doit garder l’ordonnance pendant  3 mois et les souches doivent être conservées pendant 3 ans. 

Il est interdit de prescrire des stupéfiants en nature. 

L’ordonnance doit être signée par le chef du service ou un assistant agrégé et en cas d’urgence par l’interne de garde. 

La signature est déposée à la pharmacie de l’hôpital. 

Il faut rapporter à la pharmacie les ampoules vides même cassées. 

L’heure de l’administration du médicament au malade. 

Il faut vérifier le prescripteur et noter sur un imprimé  spécialité; 

• la date, 
• les noms , les prénoms , 
• le N° du lit, 
• la nature du médicament, 
• la dose utilisée en toute lettre.

L’infirmier doit signer le relevé nominatif, celui là servira de justificatif pour la pharmacie. 

 Les stupéfiants doivent être conservés dans une armoire fermée à clefs.
La clef sera gardée par le surveillant général .La comptabilité des stupéfiants doit être tenue d’une façon stricte par l’infirmier responsable de l’administration et de la surveillance des stupéfiants.